TF 4A_640/2010

2010-2011

(A.__ c. WADA, FIFA et Cyprus Football Association). Clause arbitrale par référence. Le TF examine avec « bienveillance » le caractère consensuel du recours à l’arbitrage en matière sportive dans le but de favoriser la liquidation rapide des litiges par des tribunaux spécialisés présentant des garanties suffisantes d’indépendance et d’impartialité, à l’instar du TAS. Cette logique sous-tend également la souplesse dont fait preuve la jurisprudence de la Haute Cour dans son traitement de la problématique des clauses arbitrales par référence dans le domaine sportif (consid. 3.2.2). Elle se justifie d’autant plus dans les affaires de dopage, au vu du rôle prééminent progressivement assumé par le TAS, en tant que juridiction garante des standards internationaux, dans le cadre de la lutte mondiale contre ce fléau (consid. 3.3.1). En l’espèce, c’est à bon droit que le TAS s’est déclaré compétent pour connaître de l’appel formé par l’AMA et la FIFA contre la décision du Judicial Committee de la Fédération Chypriote de Football (CFA), en vertu du renvoi global contenu dans les statuts de cette dernière aux règlements de la FIFA prévoyant la compétence du TAS à statuer sur appel dans les affaires de dopage.