Art. 190 LDIP al. 2 let. e
(Fédération de Russie c. A., B., C., D., E., F., G., H., I., J., K.. [sociétés ukrainiennes]). Recours contre la sentence rendue le 12 avril 2019 par un tribunal arbitral siégeant à Genève. Voir le résumé de l’arrêt du TF 4A_244/2019 ci-dessus, dont le texte est identique (à l’exception des détails concernant les parties intimées) à celui du présent arrêt.
Antonio Rigozzi, Erika Hasler