Art. 17 al. 1 LPGA (en relation avec l’art. 31 LAI)
Conformément aux textes légaux en français et en italien de l’art. 31 LAI, les franchises de revenu en relation avec la révision de la rente au sens de l’art. 17 LPGA sont applicables seulement lorsque le ou la bénéficiaire d’une rente perçoit effectivement un revenu d’invalide ou que son revenu existant augmente, mais pas lorsque le revenu pris en compte a un caractère purement hypothétique, comme pourrait le laisser croire le texte en allemand.