Art. 49, 52 al. 1 et art. 17 LPGA
L’autorité de la chose jugée (formelle et matérielle) de décisions portant sur des prestations durables d’assurance sociale, en particulier sur des rentes de l’assurance-invalidité, s’étend également aux conditions du droit à la prestation relative à des états de fait limités dans le temps. Les motifs d’une décision de rente entrée en force ne peuvent pas faire l’objet d’un réexamen dans le cadre d’une procédure de révision ou de nouvelle demande. Il n’y a pas lieu de revenir sur lesdits motifs, à moins que l’on ne soit en présence d’un nouveau cas d’assurance.