Arrêt 4A_506/2007

2008-2009

Art. 190 al. 2 lit. a LDIP

(X. [organisateur suisse de match de football] c. Y [Fédération turque de football])

Composition irrégulière du TA (non) ; appartenance commune de deux des trois arbitres et du représentant d’une des parties à la même association ; devoir des parties de vérifier que les arbitres offrent des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité ; degré de diligence requis des parties dans les circonstances (parties sur un pied d'égalité, montant litigieux important) ; référence aux IBA Guidelines on Conflicts of Interest de 2004.