L’indépendance et l’impartialité requises des membres d’un tribunal arbitral s’imposent aussi bien aux arbitres désignés par les parties qu’au président du tribunal arbitral. Le système dit de l’arbitre-partie dans lequel l’arbitre désigné par chacune des parties ne serait pas astreint à la même indépendance et à la même impartialité que l’arbitre appelé à présider le tribunal arbitral doit être exclu (consid. 3.3.1).
Les spécificités de l’arbitrage sportif institué par le TAS, telle la liste fermée d’arbitres, dont on ne saurait faire abstraction, ne justifient pas en soi un traitement différencié de l’arbitrage sportif et commercial (consid. 3.3.3).
Par exception au caractère cassatoire du recours en nullité contre les sentences arbitrales internationales et pour des raisons relevant à la fois de la sécurité juridique et de l’économie de la procédure, le TF est compétent pour prononcer directement la récusation d’un arbitre qu’il jugerait dépendant ou partial (consid. 3.3.3.1).
[(Alejandro Valverde Belmonte c. Agence Mondiale Antidopage (AMA), Union Cycliste Internationale (UCI) et Real Federacion Espanola de Ciclismo (RFEC))]. Problématique dite du « tribunal arbitral tronqué ». Conséquences de la démission sans justes motifs d’un membre du tribunal. « Question délicate » laissée ouverte en l’espèce puisqu’il appert que la démission de l’arbitre en question n’a pas été établie, de sorte qu’il faut considérer que ledit arbitre faisait toujours partie du tribunal au moment où la sentence litigieuse a été rendue (consid. 4.3).
Art. 190 al. 2 lit. a LDIP
(X. [organisateur suisse de match de football] c. Y [Fédération turque de football])
Composition irrégulière du TA (non) ; appartenance commune de deux des trois arbitres et du représentant d’une des parties à la même association ; devoir des parties de vérifier que les arbitres offrent des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité ; degré de diligence requis des parties dans les circonstances (parties sur un pied d'égalité, montant litigieux important) ; référence aux IBA Guidelines on Conflicts of Interest de 2004.
Art. 190 al. 2 lit. a LDIP
(X. SA c. Y Limited)
Recours contre un « Procedural Order » du TA dans le cadre duquel le TA statue sur une demande de suspension, il s’agit donc d’une décision incidente susceptible de recours, car en statuant de la sorte le TA a implicitement admis sa compétence et la régularité de sa propre composition (motifs de recours prévus à l’art. 190 al. 2 lit. a et b cum 190 al. 3).
Le TA saisi pour trancher de questions relatives à l’interprétation d’un accord peut également se déterminer sur la validité de cet accord ; art. 190 al. 2 lit. a : allégation d’une partialité du TA (non).
(X. [organisateur suisse de match de football] c. Y. [Fédération turque de football])
Art. LDIP 190 al. 2 let. a : composition irrégulière du TA (non) ; appartenance commune de deux des trois arbitres et du représentant d’une des parties à la même association ; devoir des parties de vérifier que les arbitres offrent des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité ; degré de diligence requis des parties dans les circonstances (parties sur un pied d'égalité, montant litigieux important) ; référence aux IBA Guidelines on Conflicts of Interest de 2004.