Art. 10, 16, 17 et 19 al. 1 LAA

La jurisprudence établie au sujet de l’évaluation de l’invalidité en cas de syndrome douloureux sans substrat organique (ATF 130 V 352) n’est pas applicable, nonobstant l’ATF 136 V 279, pour déterminer le droit aux indemnités journalières et au remboursement du traitement médical d’un assuré victime d’une distorsion de la colonne cervicale (coup du lapin).