ATF 134 III 141

2007-2008

Art. 75 al. 1 LTF

Recours contre les décisions de mainlevée en procédure zurichoise (Jurisprudence Dorénaz).

Décision de dernière instance cantonale en tant qu’acte attaquable au Tribunal fédéral, même si celle-ci est limitée dans son pouvoir d’examen ; nécessité d’attaquer parallèlement la décision de première instance ; formulation des conclusions.

Voir également ATF 134 III 92, RSPC 2008 170 ; ATF 134 III 390, RSPC 2008 283 (note) ; ATF 133 III 585.