ATF 137 V 64 (d)

2010-2011

Art. 4 LAI (en relation avec les art. 6, 7 et 8 LPGA)

Les critères développés pour déterminer le caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V 352) sont applicables dans le cas d’une hypersomnie non organique (F51.1 de la classification CIM-10).