Art. 50 al. 2 LAI (en relation avec l’art. 20 al. 2 LAVS)
En droit des assurances sociales, en dérogation à l’art. 120 CO, il est possible de compenser des créances lorsqu’elles se trouvent en relation étroite, du point de vue de la technique d’assurance ou du point de vue juridique, et cela même si l’assuré n’est pas en même temps créancier et débiteur de l’administration (ATF 130 V 505). Dans l’hypothèse de conjoints mariés, même séparés et en instance de divorce, cette relation étroite est donnée puisque la naissance du droit aux prestations du second époux modifie le droit du premier époux qui en avait obtenu.