TF 4A_506/2007

2007-2008

(X. [organisateur suisse de match de football] c. Y. [Fédération turque de football])

Art. LDIP 190 al. 2 let. a : composition irrégulière du TA (non) ; appartenance commune de deux des trois arbitres et du représentant d’une des parties à la même association ; devoir des parties de vérifier que les arbitres offrent des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité ; degré de diligence requis des parties dans les circonstances (parties sur un pied d'égalité, montant litigieux important) ; référence aux IBA Guidelines on Conflicts of Interest de 2004.