Art. 30 CC
Conformément à l’article 30 al. 1 CC, il est possible de changer de nom s’il existe de justes motifs. Il faut que l’intérêt de la personne concernée à changer de nom l’emporte sur « l’intérêt de l’administration et de la collectivité à l’immutabilité du nom acquis et inscrit à l’état civil » ainsi que sur « l’intérêt public à la fonction d’individualisation du nom ». Il est possible de changer de nom pour des considérations d’ordre moral, spirituel ou affectif, en raison du caractère inadapté, ridicule, choquant ou odieux du nom ou encore pour des motifs professionnels ou administratifs. Un lien de concubinage durable entre la mère et le père n’est pas un juste motif pour que l’enfant prenne le nom du père. Il faudrait pouvoir démontrer au surplus que porter le nom de la mère entraine pour l’enfant des désavantages d’ordre social.