Contrat de gestion de patrimoine, droit de procédure civile. La gestion de patrimoine est subordonnée aux règles du droit des contrats (cp. ATF 124 III 155 ; ATF 115 II 62). Le mandataire répond à l’égard du mandant pour la bonne et fidèle gestion de l’affaire qui lui est remise (art. 398 al. 2 CO). Par principe, son activité n’est pas soumise à une obligation de résultat. Bien plus, il répond pour la mauvaise ou infidèle et dommageable exécution du contrat envers le mandant.