Droit du sport

TF 4A_486/2019 du 17 août 2020 (f) (publication prévue)

2019-2020

Art. 102 LTF

(A. [société turque], B. [société turque], V. [club professionnel de football] c. Turkish Football Federation [TFF], C. [société turque] W. [club professionnel de football] et Fédération Internationale de Football Association [FIFA]) ; recours contre la sentence du TAS du 30 juillet 2019 (procédure d’arbitrage d’appel). D’après sa jurisprudence, le TF rappelle que les recourants ne peuvent pas se servir de la réplique pour invoquer des moyens de fait ou de droit qu’ils n’avaient pas présenté dans leur acte de recours ; en effet, la réplique a essentiellement pour but « de répondre à d’éventuels nouveaux arguments formulés dans la réponse d’une autre partie à la procédure » (consid. 2.4.1). Les nouveaux arguments qui échappent à ce cadre ne peuvent pas être pris en considération. Recours rejeté.

Antonio Rigozzi, Riccardo Coppa

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 Droit du sport

Édition

2022-2023 2020-2021 2019-2020

Sous-Thème

Arbitrage

Arbitrage international

Arbitrage international > Délais

Arbitrage international > Délais > Observation (art. 44 ss LTF)

Arbitrage international > Motifs de recours

Arbitrage international > Motifs de recours > Compétence ou incompétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP)

Arbitrage international > Motifs de recours > Composition irrégulière du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. a LDIP)

Arbitrage international > Motifs de recours > Décision ultra, extra ou infra petita (art. 190 al. 2 let. c LDIP)

Arbitrage international > Motifs de recours > Droit d’être entendu et égalité de traitement des parties (art. 190 al. 2 let. d LDIP)

Arbitrage international > Motifs de recours > Incompatibilité de la sentence avec l’ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP)

Arbitrage international > Recours en matière civile

Arbitrage international > Recours en matière civile > Délai de recours contre une décision (art. 100 al. 1 LTF)

Arbitrage international > Recours en matière civile > Qualité pour recourir (art. 76 LTF)

Arbitrage international > Recours en matière civile > Recevabilité (art. 77 LTF)

Arbitrage internationl

Arbitrage interne

Arbitrage interne > Arbitraire (art. 393 let. e CPC)

Art. 102 LTF

Art. 77 al. 3 LTF

Compétence ou incompétence du tribunal arbitral

Compétence ou incompétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP)

Composition irrégulière du tribunal (art. 190 al. 2 let. a LDIP)

Composition irrégulière du tribunal arbritral

Décision infra, ultra et extra petita (art. 190 al. 2 let. c LDIP)

Décision susceptibles de recours

Décisions susceptibles de recours (art. 77 al. 1 let. a LTF et art. 190 à 192 LDIP)

Délai de recours (art. 190 al. 4 LDIP et 100 LTF)

Demande de résion (art. 123 LTF)

Demande de révision (art. 123 LTF)

Demande de révision (art. 190a LDIP et 121 ss LTF)

Droit d'être entendu et égalité de traitement des parties

Droit d'être entendu et égalité de traitement des parties (art. 190 al. 2 let. d LDIP)

Droit pénal

Droit pénal > Distribution et revente de produits dopants

Droit pénal > Lésions corporelles par négligence

Echange d'écritutes

Epuisement des voies de recours arbitrales (art. 77 LTF)

Exécution d'une sentence arbitrale

Frais judiciaires

Incompatibilité de la sentence avec l'ordre public

Incompatibilité de la sentence avec l'ordre public (art. 190 al. 2 let. g LDIP)

Incompatibilité de la sentence avec l'ordre public (art. 190, al. 2 let. e LDIP)

Langue de la procédure (art. 54 al. 1 et 77 al. 2bis LTF)

Motifs de recours

Procédure

Qualité pour recourir

Qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. b LTF)

Recevabilité

Recours en matière civile

Renonciation au recours

Signature électronique qualifiée (art. 42 al. 4 LTF)

Tribunal administratif fédéral

Tribunal administratif fédéral > Champ d’application personnel de la LESp (art. 19 et 20 LESp)

Tribunal administratif fédéral > Protection de la bonne foi (art. 2 CC)

Tribunal administratif fédéral > Saisie et destruction de produits interdits

Tribunal administratif fédéral > Saisie et destruction de produits interdits > Intention de dopage (art. 19 al. 1 LESp)

Tribunal administratif fédéral > Saisie et destruction de produits interdits > Loi spéciale/loi générale/Loi postérieure/loi antérieure (LESp/OESp/LPTh et OAMéd)

Tribunal administratif fédéral > Saisie et destruction de produits interdits > Usage personnel (art. 20 al. 4 LESp)

Valeur litigieuse