(A. [joueur de football professionnel] c. Football Club B. [club professionnel]) ; recours contre une sentence du TAS rendue le 29 mai 2020 (procédure arbitrale d’appel). Le recourant demande d’écarter les observations du TAS au motif qu’elles émanent de son Directeur général et non pas de la formation arbitrale ayant rendu la sentence attaquée. Sur ce point, la jurisprudence du TF a déjà indiqué que rien ne justifie d’écarter l’écriture du TAS pour ce seul motif (arrêt TF 4A_32/2016, consid. 2 et réf.). Il doit en aller ainsi également dans le cas d’espèce. Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Riccardo Coppa
Arbitrage international > Délais
Arbitrage international > Délais > Observation (art. 44 ss LTF)
Arbitrage international > Motifs de recours
Arbitrage international > Recours en matière civile
Arbitrage international > Recours en matière civile > Qualité pour recourir (art. 76 LTF)
Arbitrage international > Recours en matière civile > Recevabilité (art. 77 LTF)
Arbitrage interne > Arbitraire (art. 393 let. e CPC)
Compétence ou incompétence du tribunal arbitral
Compétence ou incompétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP)
Composition irrégulière du tribunal (art. 190 al. 2 let. a LDIP)
Composition irrégulière du tribunal arbritral
Décision infra, ultra et extra petita (art. 190 al. 2 let. c LDIP)
Décision susceptibles de recours
Décisions susceptibles de recours (art. 77 al. 1 let. a LTF et art. 190 à 192 LDIP)
Délai de recours (art. 190 al. 4 LDIP et 100 LTF)
Demande de résion (art. 123 LTF)
Demande de révision (art. 123 LTF)
Demande de révision (art. 190a LDIP et 121 ss LTF)
Droit d'être entendu et égalité de traitement des parties
Droit d'être entendu et égalité de traitement des parties (art. 190 al. 2 let. d LDIP)
Droit pénal > Distribution et revente de produits dopants
Droit pénal > Lésions corporelles par négligence
Epuisement des voies de recours arbitrales (art. 77 LTF)
Exécution d'une sentence arbitrale
Incompatibilité de la sentence avec l'ordre public
Incompatibilité de la sentence avec l'ordre public (art. 190 al. 2 let. g LDIP)
Incompatibilité de la sentence avec l'ordre public (art. 190, al. 2 let. e LDIP)
Langue de la procédure (art. 54 al. 1 et 77 al. 2bis LTF)
Qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. b LTF)
Signature électronique qualifiée (art. 42 al. 4 LTF)
Tribunal administratif fédéral
Tribunal administratif fédéral > Champ d’application personnel de la LESp (art. 19 et 20 LESp)
Tribunal administratif fédéral > Protection de la bonne foi (art. 2 CC)
Tribunal administratif fédéral > Saisie et destruction de produits interdits