Droit des obligations et des contrats

TF 4A_166/2008

2007-2008

Défauts ; instructions du maître quant aux matériaux à utiliser ; causalité.

TF 4A_51/2007

2007-2008

Qualification du contrat (contrat d’entreprise et non mandat) ; moment de l’avis des défauts.

TF 4D_8/2008

2007-2008

Perte de confiance du maître en l’entrepreneur ; mauvaise exécution de l’ouvrage ; résiliation en vertu de l’art. 377 CO; libération des conséquences légales ; justes motifs ; indemnisation de l’entrepreneur.