ATF 133 V 545

2007-2008

ž Art. 41 LAI, en relation avec l’art. 17 al. 1 LPGA

Sens et portée de la notion « modification notable » du degré d’invalidité comme condition de révision de la rente; Une modification peu importante de l’état de fait déterminant peut donner lieu à une révision de la rente, dans la mesure où elle justifie le passage à un échelon de rente différent.