• Droit des marques et des indications de provenance
• Droit des marques et des indications de provenance > Motifs absolus d’exclusion (art. 2 LPM)
• Droit des marques et des indications de provenance > Motifs absolus d’exclusion (art. 2 LPM) > Signes appartenant au domaine public (art. 2 lit. a LPM)
• Droit des marques et des indications de provenance > Motifs absolus d’exclusion (art. 2 LPM) > Signes appartenant au domaine public (art. 2 lit. a LPM) > Signes descriptifs

Art. 6^quinquies B ch. 2 CUP ; 5 ch. 1, 5 ch. 2, 9^sexies ch. 1 lit. a PAM ; 8 al. 1 Cst. ; 2 al. 1 lit. a LPM

En dépit de la graphie particulière du signe « Ce’Real », qui peut, abstraitement, être compris de différentes manières, il faut admettre que, pour les consommateurs moyens, la marque ne diffère pas suffisamment du mot anglais « cereal » ou du mot français « céréale » sur les plans auditifs et visuels. Le signe « Ce’Real » est donc descriptif pour des denrées alimentaires (consid. 2.2-2.3). Lorsque le déposant invoque le grief de la violation du principe de l’égalité de traitement, il ne doit pas seulement présenter les signes par rapport auxquels il estime être discriminé, mais également démontrer en quoi ces situations étaient similaires, notamment au regard des produits et services enregistrés. Dans le cadre de l’examen de la violation du principe de l’égalité de traitement, une marque combinée ne peut pas être comparée à une marque verbale (consid. 2.3). L’IPI et le TAF ayant jugé que le signe était descriptif, il ne s’agit pas d’un cas limite (consid. 2.4). Le recours est rejeté dans la mesure où il peut être entré en matière (consid. 3).