( AG. [entreprise suisse spécialisée en matière première] c. A. AG. [société anonyme suisse])
Recours contre la sentence rendue le 30 juin 2015 par un tribunal arbitral siégeant sous l’égide de la Chambre de commerce de Zurich. Première sentence finale, rendue par le tribunal arbitral le 19 février 2014, annulée par le TF pour violation de l’interdiction de l’arbitraire (arrêt TF 4A_190/2014, résumé dans l’édition 2014-2015 de ce recueil). Renvoi de la cause au tribunal afin qu’il statue à nouveau dans le sens des considérants de l’arrêt du TF (art. 395 al. 2 CPC). Deuxième sentence finale, dans laquelle le tribunal arbitral a rendu exactement la même décision que dans la première sentence, à quelques ajustements (formels) près, sans se conformer aux considérants de l’arrêt de renvoi. Sentence constituant une violation manifeste du droit (consid. 3). Recours admis, sentence annulée et renvoi de la cause au tribunal arbitral afin qu’il statue une troisième fois, en se conformant aux considérants tant du premier que du deuxième arrêt de renvoi (consid. 4).
Antonio Rigozzi, Erika Hasler
Arbitrage international > « Opting out » (art. 176 al. 2 LDIP)
Arbitrage international > Convention de New York (CNY)
Arbitrage international > Dépens (art. 68 LTF)
Arbitrage international > Dépôt et certificat de force exécutoire (art. 193 LDIP)
Arbitrage international > Frais
Arbitrage international > Motifs de recours
Arbitrage international > Motifs de recours > Arbitraire (art. 393 let. c CPC)
Arbitrage international > Motifs de recours > Recours en révision (art. 123 LTF)
Arbitrage international > Recours en matière civile
Arbitrage international > Recours en matière civile > Autres aspects de procédure
Arbitrage international > Recours en matière civile > Délais - observation (art. 44 ss LTF)
Arbitrage international > Recours en matière civile > Qualité pour recourir (art. 76 LTF)
Arbitrage international > Recours en matière civile > Recevabilité (art. 77 LTF)
Arbitrage international > Recours en matière civile > Recevabilité (art. 77 LTF) > Langue du recours
Arbitrage international > Recours en matière civile > Recevabilité des griefs invoqués
Arbitrage international > Recours en révision (art. 121ss LTF)
Arbitrage international > Recours en révision (art. 123 LTF)
Arbitrage international > Renonciation au recours (art. 192 al. 1 LDIP)
Arbitrage interne > Arbitraire (art. 36 let. f/ 393 let. e CPC)
Arbitrage interne > Conditions de recevabilité du recours
Arbitrage interne > Convention de délégation (art. 390 al. 1 CPC)
Arbitrage interne > Délais - observation (art. 44 ss. LTF)
Arbitrage interne > Exception d’arbitrage (art. 61 CPC)
Arbitrage interne > Motifs de recours
Arbitrage interne > Motifs de recours > Révision (art. 41 CA / 396 CPC)
Arbitrage interne > Recevabilité du recours
Arbitrage interne > Recours en révision
Arbitrage interne > Régularité de la composition du tribunal arbitral (art. 393 let. a CPC)
Arbitrage interne > Renonciation au recours (art. 389 CPC)
Arbitrage interne > Valeur litigieuse (art. 74 LTF)
Arbitraire (art. 393 let. e CPC)
Arbitre irrégulièrement désigné au tribunal arbitral irrégulièrement composé
Articulation des voies de recours
Compétence ou incompétence du tribunal arbitral
Compétence ou incompétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP)
Compétence ou incompétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b)
Compétence ou incompétence du tribunal arbitral (art. 36 let. b CA/ 394 let. b CPC)
Constitution irrégulière du tribunal (art. 36 let. a CA/ 394 let. a CPC)
Décision infra, ultra ou extra petita
Décision infra, ultra ou extra petita (art. 190 al. 2 let. c)
Décision ultra extra ou infra petita (art. 190 al. 2 let. c LDIP)
Décisions sujettes au recours / acte attaquable
Découverte de faits nouveaux pertinents (art. 190a al. 1 let. a LDIP)
Délai de recours (art. 100 al. 1 LTF)
Droit d’être entendu et égalité de traitement des parties (art. 190 al. 2 let. d LDIP)
extra ou infra petita (art. 190 al. 2 let. c LDIP)
Faits nouveaux et preuves nouvelles
Faits nouveaux et preuves nouvelles (art. 99 al. 1 LTF)
Incompatibilité de la sentence avec l'ordre public
Incompatibilité de la sentence avec l’ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP)
Langue du mémoire (art. 42 al. 1 et 6 LTF)
Motifs de recours > Compétence ou incompétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP)
Motifs de recours > Constitution irrégulière du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. a LDIP)
Recevabilité des griefs invoqués
Recours en révision (art. 123 LTF)
Recours en révision (art. 41 CA/ 396 CPC)
Renonciation au recours (art. 192 al. 1 LDIP)
Tribunal s'étant déclaré à tort compétent ou incompétent (art. 393 let. b CPC)