Droit pénal spécial

TF 6B_777/2022 (f)

2022-2023

Propos négationnistes discriminatoires ; humour satirique ; liberté d’expression. Les propos négationnistes tenus dans le cadre d’un spectacle d’humour sont susceptibles de constituer une infraction au sens de 261bis CP. Bien que la liberté d’expression protège les spectacles satiriques, ces derniers peuvent être limités par la protection contre les abus de droit dès lors que ces propos sont en opposition aux valeurs et libertés protégées par la CEDH.