Arbitrage

TF 4A_604/2010

2010-2011

(Luis Fernandez c. FIFA). Intérêt à recourir. Dans la mesure où le recourant paie la créance litigieuse après le dépôt de son recours, son intérêt à recourir contre une décision confirmant cette créance disparaît alors que la procédure fédérale est déjà pendante. Il n’y a donc pas lieu de déclarer le recours irrecevable, mais, tout au plus, de constater qu’il est devenu sans objet. Dans le cas d’espèce, s’il est vrai qu’en ayant payé son dû le recourant ne peut plus faire l’objet des sanctions prévues dans la sentence dont est recours, et que l’éventuelle annulation de cette décision ne lui permettrait pas non plus, en soi, d’obtenir le remboursement du montant qu’il a payé, on ne peut exclure d’emblée que le recourant n’ait un intérêt résiduel à l’annulation de la sentence, par exemple pour pouvoir se faire indemniser de tout préjudice matériel ou moral qu’il aurait souffert du fait qu’il a été suspendu pendant un certain temps à cause d’une sentence (avalisant la décision en première instance ayant entraîné sa suspension) qui par hypothèse aurait été rendue en violation des garanties de l’art. 190 al. 2 LDIP. Dès, lors le recours n’est pas sans objet (consid. 1.2). àVoir aussi TF 4A_44/2011 du 19 avril 2011 (consid. 2.3).