Art. 123 al. 2 lit. a LTF
(Y. Corporation [société taïwanaise] c. X AG)
Révision d'une sentence arbitrale (demande rejetée). Le TF est compétent pour la révision de toutes les sentences arbitrales internationales, que ce soient des sentences finales, partielles ou préjudicielles.
Art. 121 LTF, art. 123 LTF
(Club X. [club de football saoudien] c. Y. S/A [société brésilienne])
Une demande en révision d'une sentence arbitrale pour l'un des motifs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP (in casu : composition irrégulière du TA) est-elle recevable, sur la base de l'art. 121 LTF ou de l'art. 123 LTF, si le motif de recours est découvert après l'échéance du délai de recours ? Question laissée ouverte. Les parties à un arbitrage doivent faire preuve d'un degré raisonnable de diligence et faire les vérifications nécessaires à découvrir d'éventuels motifs de récusation des arbitres en cours de procédure. Un motif de récusation ne peut fonder une demande en révision que s'il ne pouvait pas être découvert pendant que la procédure était en cours.
Arbitrage international > « Opting out » (art. 176 al. 2 LDIP)
Arbitrage international > Convention de New York (CNY)
Arbitrage international > Dépens (art. 68 LTF)
Arbitrage international > Dépôt et certificat de force exécutoire (art. 193 LDIP)
Arbitrage international > Frais
Arbitrage international > Motifs de recours
Arbitrage international > Motifs de recours > Arbitraire (art. 393 let. c CPC)
Arbitrage international > Motifs de recours > Recours en révision (art. 123 LTF)
Arbitrage international > Recours en matière civile
Arbitrage international > Recours en matière civile > Autres aspects de procédure
Arbitrage international > Recours en matière civile > Délais - observation (art. 44 ss LTF)
Arbitrage international > Recours en matière civile > Qualité pour recourir (art. 76 LTF)
Arbitrage international > Recours en matière civile > Recevabilité (art. 77 LTF)
Arbitrage international > Recours en matière civile > Recevabilité (art. 77 LTF) > Langue du recours
Arbitrage international > Recours en matière civile > Recevabilité des griefs invoqués
Arbitrage international > Recours en révision (art. 121ss LTF)
Arbitrage international > Recours en révision (art. 123 LTF)
Arbitrage international > Renonciation au recours (art. 192 al. 1 LDIP)
Arbitrage interne > Arbitraire (art. 36 let. f/ 393 let. e CPC)
Arbitrage interne > Conditions de recevabilité du recours
Arbitrage interne > Convention de délégation (art. 390 al. 1 CPC)
Arbitrage interne > Délais - observation (art. 44 ss. LTF)
Arbitrage interne > Exception d’arbitrage (art. 61 CPC)
Arbitrage interne > Motifs de recours
Arbitrage interne > Motifs de recours > Révision (art. 41 CA / 396 CPC)
Arbitrage interne > Recevabilité du recours
Arbitrage interne > Recours en révision
Arbitrage interne > Régularité de la composition du tribunal arbitral (art. 393 let. a CPC)
Arbitrage interne > Renonciation au recours (art. 389 CPC)
Arbitrage interne > Valeur litigieuse (art. 74 LTF)
Arbitraire (art. 393 let. e CPC)
Arbitre irrégulièrement désigné au tribunal arbitral irrégulièrement composé
Articulation des voies de recours
Compétence ou incompétence du tribunal arbitral
Compétence ou incompétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP)
Compétence ou incompétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b)
Compétence ou incompétence du tribunal arbitral (art. 36 let. b CA/ 394 let. b CPC)
Constitution irrégulière du tribunal (art. 36 let. a CA/ 394 let. a CPC)
Décision infra, ultra ou extra petita
Décision infra, ultra ou extra petita (art. 190 al. 2 let. c)
Décision ultra extra ou infra petita (art. 190 al. 2 let. c LDIP)
Décisions sujettes au recours / acte attaquable
Découverte de faits nouveaux pertinents (art. 190a al. 1 let. a LDIP)
Délai de recours (art. 100 al. 1 LTF)
Droit d’être entendu et égalité de traitement des parties (art. 190 al. 2 let. d LDIP)
extra ou infra petita (art. 190 al. 2 let. c LDIP)
Faits nouveaux et preuves nouvelles
Faits nouveaux et preuves nouvelles (art. 99 al. 1 LTF)
Incompatibilité de la sentence avec l'ordre public
Incompatibilité de la sentence avec l’ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP)
Langue du mémoire (art. 42 al. 1 et 6 LTF)
Motifs de recours > Compétence ou incompétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP)
Motifs de recours > Constitution irrégulière du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. a LDIP)
Recevabilité des griefs invoqués
Recours en révision (art. 123 LTF)
Recours en révision (art. 41 CA/ 396 CPC)
Renonciation au recours (art. 192 al. 1 LDIP)
Tribunal s'étant déclaré à tort compétent ou incompétent (art. 393 let. b CPC)