Contrat de leasing, application par analogie de l’art. 266k CO.
Contrat de leasing, amélioration de la protection du consommateur, principe de la non-rétroactivité.
Droit des obligations et des contrats
Bail à ferme
Bail à loyer
Cautionnement
Cession de créance et reprise de dette
Clause pénale
Compensation
Conclusion du contrat
Condition suspensive
Conditions générales
Contrat d'agence
Contrat d'architecte
Contrat d'assignation
Contrat d'assurance
Contrat d'entreprise
Contrat d’internat
Contrat de bail à loyer
Contrat de commission
Contrat de conciergerie
Contrat de courtage
Contrat de distribution exclusive
Contrat de franchise
Contrat de gérant d'immeubles
Contrat de gestion du patrimoine
Contrat de mandat
Contrat de prêt
Contrat de remise de commerce
Contrat de société simple
Contrat de transport maritime
Contrat de vente
Contrat de vente internationale de marchandise
Contrats spéciaux
Crédit à la consommation
Culpa in contrahendo
Demeure du débiteur
Donation
Effets des obligations
Enrichissement illégitime
Entreprise
Erreur
Erreur essentielle
Exception d'inexécution
Extinction des obligations
Fondé de procuration
Formation des obligations
Formation du contrat
Forme du contrat
Inexécution
Intérêt moratoire
Interprétation des contrats
Lésion
Mandat
Mandat commercial
Nullité
Objet du contrat
Obligation conditionnelle
Obligations solidaires
Peine conventionnelle
Porte-fort
Prescription
Prêt
Prêt à usage
Principes généraux
Reconnaissance de dette
Représentation
Représentation exclusive
Reprise de dette
Responsabilité civile
Responsabilité contractuelle
Responsabilité fondée sur la confiance
Responsabilité précontractuelle
Solidarité active
Stipulation pour autrui
Vente
Vices du consentement