Art. 122 al. 1, 123 ch. 1 CP
Lésions corporelles graves et simples, transmission du virus VIH à la suite de rapports sexuels non protégés. Vu les découvertes scientifiques et les progrès dans les traitements médicaux, on ne peut plus retenir aujourd’hui sans autre analyse que l’infection par le VIH constitue déjà en elle-même une lésion corporelle grave, qui met la vie en danger au sens de l’art. 122 al. 1 CP. Elle représente cependant encore une altération pathologique préjudiciable ayant valeur de maladie et doit être qualifiée, selon les circonstances concrètes, de lésion corporelle simple ou grave.
Gaétan Droz
Art. 122 et 128 ; 49 CP
Concours entre omission de prêter secours et lésions corporelles intentionnelles. Un concours réel entre l’infraction d’omission de prêter secours et celle de lésions corporelles intentionnelles ne se conçoit que lorsque les blessures subies par la victime sont plus importantes que celles envisagées par l’auteur.
Gaétan Droz
Art. 134 CP.
L’infraction d’agression exige qu’une ou plusieurs personnes aient trouvé la mort ou subi une lésion corporelle lors de l’agression. Il s’agit d’une condition objective de punissabilité qui, si elle fait défaut, exclut de retenir l’infraction, y compris sous la forme de la tentative.
Gaétan Droz
Art. 112 CP
Assassinat par dol éventuel. Une tentative d’assassinat peut être commise par dol éventuel. Le fait qu’un père agisse seulement par dol éventuel, en acceptant sans la vouloir la mort de son bébé, n’exclut pas que les mobiles et le but participent d’un mépris extraordinairement grossier pour la vie humaine et s’avèrent particulièrement odieux.
Gaétan Droz
Art. 129 CP
Mise en danger de la vie d’autrui. En cas de strangulation, il y a en principe danger de mort imminent dès l’apparition de pétéchies en forme de pointe dans les conjonctives, même si la victime ne perd pas connaissance. En revanche, subjectivement, le dol direct peut parfois faire défaut lorsque l’auteur, sur la base de différentes formations en sports de combat, peut partir de l’idée qu’aucun résultat ne surviendra.
Gaétan Droz