Art. 6 et 51 LTr, art. 79 al. 1 OLT1
Protection de la santé psychique des travailleurs, procédure interne de gestion des conflits dans une entreprise. En vertu de l’art. 6 LTr les entreprises sont tenues de mettre en place une procédure de gestion des conflits, pour laquelle il est recommandé de désigner une personne de confiance ne se trouvant pas dans un rapport hiérarchique avec les intéressés. Les offices cantonaux peuvent dès lors imposer aux entreprises de mettre en place une telle procédure ou de démontrer, par une expertise technique, que la prévention est assurée par un autre moyen.
Art. 18 et 19 LTr, art. 27 OLT1
Travail pendant les jours fériés ; demande de dérogation. Les dérogations au principe général de l’interdiction de travailler le dimanche et les jours fériés doivent être accordées de manière restrictive. Une entreprise de vente en ligne ne saurait se prévaloir du fait que le Vendredi saint n’est pas un jour férié en France, pays avec lequel elle travaille principalement, pour obtenir une dérogation à l’interdiction de travailler durant ce jour férié.