Droit de la famille

TF 5A_495/2008

2008-2009

Garde des enfants. En l’espèce, compte tenu de l’organisation respective des parents, l’autorité compétente n’est pas tombée dans l’arbitraire en accordant l’autorité parentale et la garde d’un enfant de trois ans à la mère qui occupe un emploi à 100%, alors que le père exerce une activité à 50%.

TF 5A_742/2008

2008-2009

Le fait d’attribuer l’autorité parentale d’un enfant à la mère ayant un récent passé de toxicomane, sans mettre en œuvre une expertise judiciaire permettant de déterminer si, malgré son état de santé, elle dispose des qualités éducatives nécessaires, constitue une application arbitraire de la maxime d’office. Il convient de renvoyer le dossier à l’instance inférieure pour qu’elle administre les preuves nécessaires permettant d’attribuer l’autorité parentale en prenant en compte toutes les circonstances personnelles pour le bien de l’enfant.