Revenus et remploi de biens propres. Lorsque la vente de ces biens intervient après la dissolution du régime matrimonial, il faut en principe prendre en compte la valeur du bien au moment de la vente. Pour les immeubles agricoles et l’entreprise agricole, la valeur de rendement n’est pas déterminante lorsqu’il n’y a pas de poursuite de l’exploitation.
Récompense entre acquêts et biens propres lorsque le paiement d’une rente viagère aux parents de l’époux constitue une contre-prestation à l’acquisition d’un immeuble à titre d’avancement d’hoirie. La dette grève la masse avec laquelle elle est en lien de connexité, soit en l’espèce les biens propres.
Calcul de la créance en liquidation du régime matrimonial. Admission du recours par le Tribunal fédéral, en raison d’erreurs de calcul.
Liquidation du régime matrimonial sous l’empire de la communauté de biens de l’ancien droit.
Partage de biens en copropriété. Intérêt prépondérant de l’un des époux admis par le Tribunal fédéral.