Exercice du droit de visite par le père privé de l’autorité parentale et de la garde de son fils, après une rupture des relations durant presque deux ans. Droit de visite surveillé à raison d’un après-midi par semaine.
Lorsque l’autorité compétente donne suite à la demande d’exécution du droit de visite, l’enfant doit être entendu, notamment lorsque ce droit n’a pas été exercé durant une longue période et que la mère formule des craintes quant à son exercice.
Lorsque le titulaire du droit de visite viole son devoir de loyauté en n’exerçant pas régulièrement son droit de visite, il convient d’accorder une importance primordiale à la conservation des liens avec les deux parents, de telle sorte qu’il ne se justifie pas de réduire ou supprimer le droit de visite, à moins que celui-ci porte atteinte au bien de l’enfant.
Examen des contributions d’entretien et de l’exercice du droit de visite suite au divorce sur deux enfants âgés de 4 et 7 ans. Instauration d’une curatelle et droit de visite à raison d’un jour par mois.
Exercice du droit de visite par le père en l’absence de contacts avec ses enfants durant deux ans. Octroi d’un droit de visite surveillé en faveur du père. Recours de la mère rejeté par le TF.