Lorsque l’autorité examine les charges et les revenus de chacune des parties, elle peut se contenter de comptabiliser le tiers du loyer d’un conjoint lorsque celui-ci vit en concubinage avec une tierce personne et ses propres enfants.
En outre, lorsque la situation financière des parties le permet, une dette peut être prise en considération dans le calcul du minimum vital du droit de la famille si celle-ci a été assumée avant la fin du ménage commun aux fins de l'entretien des deux époux, ou lorsque ceux-ci en répondent solidairement.
Art. 169 CC
Le logement perd son caractère familial lorsque les époux abandonnent le logement d'un commun accord ou lorsque l'époux qui bénéficie de la protection de l'art. 169 CC quitte le logement commun de manière définitive de son propre chef ou sur ordre du juge.
Lorsque l’autorité examine les charges et les revenus de chacune des parties, elle peut se contenter de comptabiliser le tiers du loyer d’un conjoint lorsque celui-ci vit en concubinage avec une tierce personne et ses propres enfants. En outre, lorsque la situation financière des parties le permet, une dette peut être prise en considération dans le calcul du minimum vital du droit de la famille si celle-ci a été assumée avant la fin du ménage commun aux fins de l'entretien des deux époux, ou lorsque ceux-ci en répondent solidairement.
Même un mariage de courte durée peut donner droit à l'entretien après le divorce lorsqu’un époux a assumé une partie des frais de formation de l’autre durant le mariage afin de lui permettre de devenir financièrement indépendant.
Dans le cas contraire, le tribunal devra se référer à la situation du bénéficiaire de l'entretien qui existait avant la conclusion du mariage pour déterminer une éventuelle contribution d'entretien due suite à un mariage de courte durée.
Même un mariage de courte durée peut donner droit à l'entretien après le divorce lorsqu’un époux a assumé une partie des frais de formation de l’autre durant le mariage afin de lui permettre de devenir financièrement indépendant. Dans le cas contraire, le tribunal devra se référer à la situation du bénéficiaire de l'entretien qui existait avant la conclusion du mariage pour déterminer une éventuelle contribution d'entretien due suite à un mariage de courte durée.
Rappel des principes permettant de déterminer le revenu d’un indépendant. Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net. En cas de revenus fluctuants, il convient de tenir compte en général du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années. Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par l'intéressé incertaines, plus la période de comparaison doit être longue. Lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables et les pièces produites pas convaincantes, l’autorité peut se fonder sur le niveau de vie des époux durant la vie commune. Les prélèvements privés constituent alors un indice permettant de déterminer ce train de vie.
Rappel des principes permettant de déterminer le revenu d’un indépendant. Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net. En cas de revenus fluctuants, il convient de tenir compte en général du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années. Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par l'intéressé incertaines, plus la période de comparaison doit être longue. Lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables et les pièces produites pas convaincantes, l’autorité peut se fonder sur le niveau de vie des époux durant la vie commune. Les prélèvements privés constituent alors un indice permettant de déterminer ce train de vie.