Sous-Thème

Accès à la vie économique ; ordre de priorité

Accès à la vie économique ; Qualité de travailleur

Allocations familiales

Asile familial

Assignation de réquérants à un centre spécifique

Détention administrative et Covid-19

Détention pour insoumission

Dissolution de la famille et extinction du droit de présence

Droit pénal

Droits de l'homme

Droits humains

Dublin

Expulsion pénale

Expulsion pénale et droit des migrations

Interdiction d’entrée en Suisse pour ressortissants UE/AELE

Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse

Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse > Contrôle juridique des décisions de naturalisation

Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse > Naturalisation facilitée (indices d’absence de communauté de vie conjugale au moment de la naturalisation facilitée)

Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse > Perte de la citoyenneté suisse (double vie familiale)

Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse > Refus de naturalisation au plan fédéral

Loi sur la nationalité

Procédure étendue et procédure accélérée

Réexamen

Régime des accords sur la libre circulation des personnes

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Abus de droit

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Accès à la vie économique

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Applicabilité de l’ALCP

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Application de la clause d’ordre public

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Clause d’ordre public et de sécurité publique

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Dissolution de la famille

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Droit de demeurer

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Extinction du droit de présence

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Interdiction d’entrée en Suisse pour ressortissants UE/AELE

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Interprétation de l’Accord

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Notion de travailleur

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Reconnaissance des diplômes

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Refus de prolonger l’autorisation de séjour ou d’accorder une autorisation de séjour

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Regroupement familial

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Sécurité sociale

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Séjour avec exercice d'une activité indépendante (renouvellement de l'autorisation)

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Séjour sans exercice d’une activité économique

Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Visas

Régime du droit d’asile

Régime du droit d’asile > Admission provisoire

Régime du droit d’asile > Analyses-pays

Régime du droit d’asile > Applicabilité directe du règlement « Dublin »

Régime du droit d’asile > Asile familial

Régime du droit d’asile > Changement de canton

Régime du droit d’asile > Demande de reconnaissance du statut d’apatride

Régime du droit d’asile > Dénonciation au TF pour déni de justice

Régime du droit d’asile > Dublin

Régime du droit d’asile > Effet suspensif d’un recours

Régime du droit d’asile > Exclusion de l’asile

Régime du droit d’asile > Illicéité du renvoi

Régime du droit d’asile > Impossibilité du renvoi

Régime du droit d’asile > Inexigibilité du renvoi

Régime du droit d’asile > Länderurteile

Régime du droit d’asile > Le visa pour raisons humanitaires

Régime du droit d’asile > Motifs de non-entrée en matière

Régime du droit d’asile > Notification orale et motivation des décisions

Régime du droit d’asile > Persécution

Régime du droit d’asile > Procédure

Régime du droit d’asile > Protection des données et changement de date (SYMIC)

Régime du droit d’asile > Qualité de réfugié

Régime du droit d’asile > Révocation de l’asile

Régime du droit d’asile > Second asile

Régime du droit d’asile > Statut

Régime ordinaire

Régime ordinaire > Assignation et exclusion de périmètre

Régime ordinaire > Autorisation de séjour de courte durée pour les victimes de traite d'êtres humains

Régime ordinaire > Autorisation de séjour en vue du mariage

Régime ordinaire > Dissolution de l’union conjugale

Régime ordinaire > Dissolution de la famille

Régime ordinaire > Droit des visas

Régime ordinaire > Exécution du renvoi

Régime ordinaire > Procédure

Régime ordinaire > Regroupement familial

Régime ordinaire > Sanctions

Régime ordinaire de la loi sur les étrangers

Régime ordinaire de la loi sur les étrangers > Extinction du droit de présence

Régime ordinaire de la loi sur les étrangers > Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers

Régime ordinaire de la loi sur les étrangers > Interdiction d'entrée

Régime ordinaire de la loi sur les étrangers > Mesures de contrainte

Régime ordinaire de la loi sur les étrangers > Peine privative de liberté « de longue durée »

Régime ordinaire de la loi sur les étrangers > Procédure

Régime ordinaire de la loi sur les étrangers > Regroupement familial

Regroupement familial

Révocation d’une autorisation de séjour/ établissement – ordre public