Art. 110 al. 2 et 138 ch. 1 al. 4 CP
Interprétation restrictive de la notion de « familier ».
La nature de la relation entre deux personnes ne réalise pas, à elle seule, les éléments objectifs de la cohabitation constituant la communauté domestique au sens de l’art. 110 al. 2 CP. Des voisins d’immeubles, aussi proches soient-ils, et quand bien même ils passeraient leur quotidien ensemble, ne sauraient être qualifiés de familiers.