(Michel Platini c. Fédération Internationale de Football Association [FIFA]) ; recours contre la sentence rendue le 16 septembre 2016 (procédure arbitrale d’appel).
Voir le résumé de cet arrêt dans le chapitre arbitrage (sous Arbitrage international) du présent ouvrage. Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Yann Hafner, Olivier Droz-dit-Busset
( [club de football suisse] c. B. [club de football suisse])
Recours contre la sentence rendue le 17 août 2015 (procédure arbitrale ordinaire).
La Formation qui interprète un accord de Third Party Ownership (« TPO ») en vertu du principe de la bonne foi, faute de consensus entre les parties sur l’interprétation dudit accord, ne statue pas de façon arbitraire. Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Yann Hafner, Riccardo Coppa