(A. c. Fondation Antidoping Suisse)
Recours contre la décision rendue le 15 février 2013 par Antidoping Suisse.
Motivation identique à l’arrêt TAF C-6725/2012 du 4 décembre 2014.
Le Tribunal administratif fédéral ajoute qu’il n’est pas possible de reprocher à Swissmedic de ne pas avoir informé le recourant des règles antidopage (consid. 11.4).
Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Yann Hafner, Aurelia Sculati
( c. Fondation Antidoping Suisse)
Recours contre la décision rendue le 3 décembre 2012 par Antidoping Suisse.
Le recourant, qui s’est fié aux renseignements fournis par Swissmedic à propos des quantités du produit litigieux pouvant éventuellement correspondre à une consommation personnelle mensuelle, et dont la commande a été saisie et détruite ne peut pas se prévaloir du droit à la protection de sa bonne foi (consid. 8.2). Ceci, car les renseignements donnés par Swissmedic dans son propre domaine de compétence, et en se référant à l’art. 36 al. 1 OAMéd, ne sauraient engager Antidoping Suisse (consid. 8.2). Par ailleurs, les informations fournies par Swissmedic présupposaient, pour l’importation tolérée des produits, l’existence d’un diagnostic médical. Cette condition faisait défaut dans le cas d’espèce (consid. 8.2). De plus, la demande de renseignements était intervenue bien après la commande des produits litigieux (consid. 8.2).
Antonio Rigozzi, Yann Hafner, Aurelia Sculati