(A. c. B.). Recours contre la sentence rendue le 28 janvier 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Le TF devait déterminer si le recours contre la sentence litigieuse avait été introduit en temps utile. Selon la jurisprudence du TF, un recours est présumé avoir été déposé à la date ressortant du sceau postal (ATF 142 V 389, consid. 2.2), cette présomption étant toutefois réfragable. En l’espèce, le sceau postal indiquait une date postérieure de un jour par rapport au délai pour faire recours mais un témoin, dont l’identité a pu être vérifiée par le TF, avait attesté au dos de l’enveloppe contenant le recours que le pli avait été déposé le dernier jour du délai, avant minuit. Recours recevable (mais rejeté dans la mesure de sa recevabilité).
Antonio Rigozzi, Christopher Nseka
(A. c. B., C.). Recours contre la sentence rendue le 23 avril 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Le TF devait se prononcer sur la recevabilité du recours, l’intimée 1 mettant en doute le respect du délai de 30 jours prévu par l’art. 100 al. 1 LTF, faisant valoir en ce sens que la sentence litigieuse a été notifiée par courrier électronique le 23 avril 2021 et que le recours a été déposé le 26 mai 2021. Le TF, se référant à sa jurisprudence, relève que le respect du délai pour faire recours conformément à l’art. 100 al. 1 LTF dépend de la notification de la sentence par courrier de la Poste ou un service de courrier privé, non pas de la notification par courriel ou e-mail (cf. not. TF 4A_556/2018, consid. 2.3 ; TF 4A_238/2018, consid. 3.1). Le TF confirme ainsi le respect du délai pour faire recours en l’espèce, la sentence ayant été notifiée par courrier le 26 avril 2001 et le recourant ayant déposé son recours le 26 mai 2021. Recours recevable (mais rejeté dans la mesure de sa recevabilité).
Antonio Rigozzi, Christopher Nseka