(A. c.International Biathlon Union (IBU)). Recours contre la sentence rendue le 27 octobre 2020 par un arbitre unique de la Chambre Anti-dopage du Tribunal Arbitral du Sport (CAD TAS). Suspension de quatre ans à l’encontre d’un biathlète pour violation des règles anti-dopage de l’International Biathlon Union (IBU). Le TF devait déterminer si les voies de recours arbitrales préalables au recours devant le TF avaient été épuisées, le recourant arguant que l’art. 77 LTF n’exige pas expressément l’épuisement des instances arbitrales internes avant de recourir au TF en cas de recours contre une sentence rendue par un tribunal arbitral de première instance pouvant faire l’objet d’un appel devant un tribunal arbitral de seconde instance, in casu la Chambre arbitrale d’appel du TAS. Le TF n’a pas suivi le recourant car, conformément à sa jurisprudence (cf. not. ATF 130 III 755, consid. 1.3 ; ATF 133 III 235, consid. 4.3.2.3 et TF 4A_490/2017, consid. 2.5), la règle de l’épuisement des instances préalables repose sur l’idée que le TF ne doit, en principe, être saisi qu’une seule fois d’une affaire. Cette règle est au demeurant formulée de manière expresse à l’art. 391 CPC, applicable en matière d’arbitrage interne, de sorte que le TF ne voit aucune raison de renoncer à une exigence similaire en matière d’arbitrage international, malgré que l’art. 77 LTF ne réponde pas clairement à cette question. Avis également partagé par la doctrine majoritaire. Recours irrecevable.
Antonio Rigozzi, Christopher Nseka