Droit du sport

TF 4A_692/2016 du 20 avril 2017 (f)

2016-2017

(Agence Mondiale Antidopage [AMA] c. X. & United States Anti-Doping Agency [USADA]) ; recours contre le Termination Order rendu le 11 novembre 2016 par la Présidente de la Chambre arbitrale d’appel du TAS (procédure arbitrale d’appel).

Voir le résumé de cet arrêt dans le chapitre arbitrage (sous Arbitrage international) du présent ouvrage. Recours rejeté.

Antonio Rigozzi, Yann Hafner, Olivier Droz-dit-Busset

 Consulter sur le site du tribunal fédéral

TF 4A_374/2014

2014-2015

(Club A. [club de football mexicain] c. B. & C. [tous les deux entraîneurs professionnels de football, de nationalité argentine])

Recours contre la sentence rendue le 28 mars 2014 par le TAS (procédure arbitrale d’appel). L’avocat des intimés a remis à La Poste Suisse, le dernier jour du délai, un mémoire de réponse à l’attention du Tribunal fédéral. Cependant, l’envoi était insuffisamment affranchi et la Poste l’a retourné le jour même dans la case postale de l’étude. À la place de compléter la taxe manquante, conformément aux instructions de la Poste, l’avocat a ouvert l’enveloppe, extrait son contenu et inséré celui-ci dans un nouveau pli qu’il a déposé à la loge du Tribunal fédéral le lendemain de l’échéance du délai (consid. 3.2). En agissant de la sorte, il a combiné les deux modes alternatifs prévus par la loi pour le dépôt d’un mémoire, qui sont la remise de l’écriture au Tribunal fédéral ou la remise à la Poste à l’intention du Tribunal fédéral (48 al. 1 LTF). Cette manière d’agir qui est contraire au texte légal clair n’est pas admissible. Dès lors, le Tribunal fédéral doit écarter du dossier la réponse ainsi que les pièces déposées avec elle (consid. 3.2). Recours rejeté.

Antonio Rigozzi, Yann Hafner, Aurelia Sculati

 Consulter sur le site du tribunal fédéral

TF 4A_476/2013

2013-2014

( [joueur de football professionnel guinéen] c. Z. [club de football professionnel des Emirats Arabes Unis] et Fédération Internationale de Football Association [FIFA])

Recours contre la sentence rendue le 3 juin 2013 par le TAS (procédure arbitrale d’appel). Voir le résumé de cet arrêt dans le chapitre arbitrage (sous Arbitrage international) du présent ouvrage.

Antonio Rigozzi, Yann Hafner, Micael Totaro

 Consulter sur le site du tribunal fédéral
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 Droit du sport

Édition

2016-2017 2014-2015 2013-2014

Sous-Thème

Arbitrage

Arbitrage international

Arbitrage international > Délais

Arbitrage international > Délais > Observation (art. 44 ss LTF)

Arbitrage international > Motifs de recours

Arbitrage international > Motifs de recours > Compétence ou incompétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP)

Arbitrage international > Motifs de recours > Composition irrégulière du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. a LDIP)

Arbitrage international > Motifs de recours > Décision ultra, extra ou infra petita (art. 190 al. 2 let. c LDIP)

Arbitrage international > Motifs de recours > Droit d’être entendu et égalité de traitement des parties (art. 190 al. 2 let. d LDIP)

Arbitrage international > Motifs de recours > Incompatibilité de la sentence avec l’ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP)

Arbitrage international > Recours en matière civile

Arbitrage international > Recours en matière civile > Délai de recours contre une décision (art. 100 al. 1 LTF)

Arbitrage international > Recours en matière civile > Qualité pour recourir (art. 76 LTF)

Arbitrage international > Recours en matière civile > Recevabilité (art. 77 LTF)

Arbitrage internationl

Arbitrage interne

Arbitrage interne > Arbitraire (art. 393 let. e CPC)

Art. 102 LTF

Art. 77 al. 3 LTF

Compétence ou incompétence du tribunal arbitral

Compétence ou incompétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP)

Composition irrégulière du tribunal (art. 190 al. 2 let. a LDIP)

Composition irrégulière du tribunal arbritral

Décision infra, ultra et extra petita (art. 190 al. 2 let. c LDIP)

Décision susceptibles de recours

Décisions susceptibles de recours (art. 77 al. 1 let. a LTF et art. 190 à 192 LDIP)

Délai de recours (art. 190 al. 4 LDIP et 100 LTF)

Demande de résion (art. 123 LTF)

Demande de révision (art. 123 LTF)

Demande de révision (art. 190a LDIP et 121 ss LTF)

Droit d'être entendu et égalité de traitement des parties

Droit d'être entendu et égalité de traitement des parties (art. 190 al. 2 let. d LDIP)

Droit pénal

Droit pénal > Distribution et revente de produits dopants

Droit pénal > Lésions corporelles par négligence

Echange d'écritutes

Epuisement des voies de recours arbitrales (art. 77 LTF)

Exécution d'une sentence arbitrale

Frais judiciaires

Incompatibilité de la sentence avec l'ordre public

Incompatibilité de la sentence avec l'ordre public (art. 190 al. 2 let. g LDIP)

Incompatibilité de la sentence avec l'ordre public (art. 190, al. 2 let. e LDIP)

Langue de la procédure (art. 54 al. 1 et 77 al. 2bis LTF)

Motifs de recours

Procédure

Qualité pour recourir

Qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. b LTF)

Recevabilité

Recours en matière civile

Renonciation au recours

Signature électronique qualifiée (art. 42 al. 4 LTF)

Tribunal administratif fédéral

Tribunal administratif fédéral > Champ d’application personnel de la LESp (art. 19 et 20 LESp)

Tribunal administratif fédéral > Protection de la bonne foi (art. 2 CC)

Tribunal administratif fédéral > Saisie et destruction de produits interdits

Tribunal administratif fédéral > Saisie et destruction de produits interdits > Intention de dopage (art. 19 al. 1 LESp)

Tribunal administratif fédéral > Saisie et destruction de produits interdits > Loi spéciale/loi générale/Loi postérieure/loi antérieure (LESp/OESp/LPTh et OAMéd)

Tribunal administratif fédéral > Saisie et destruction de produits interdits > Usage personnel (art. 20 al. 4 LESp)

Valeur litigieuse