Art. 189 CP, Art. 190 CP
Viol ; contrainte sexuelle ; notion de situation de fait coercitive ; appréciation des pressions d’ordre psychique. Lorsque l’agression sexuelle a lieu dans le cercle social proche de la victime, la contrainte est réalisée dès lors qu’en raison de la pression psychologique exercée, il ne peut être attendu de la victime qu’elle résiste à l’auteur. L’appréciation de l’autorité doit tenir compte de différents facteurs: la situation sociale et familiale de l’enfant ; le degré de proximité avec l’auteur ; la position et le rôle de ce dernier dans la vie de l’enfant ; la façon dont l’acte sexuel lui est expliqué ; le fait que l’acte sexuel constitue un « secret » entre la victime et l’auteur (liste non-exhaustive). En l’espèce, la victime avait confiance en l’auteur, qui vivait avec elle et qu’elle considérait comme son père. La victime, informée du fait que de tels agissements étaient interdits entre un enfant et un adulte, avait promis de les tenir secrets. Ce faisant, l’auteur a fait croire à la victime qu’elle se rendait elle aussi coupable d’actes illicites. Le TF a ainsi retenu l’existence de pressions d’ordre psychique et a confirmé la condamnation pour viol et contrainte sexuelle.
Allison Beretta