Droit de la famille

TF 5A_100/2009

2008-2009

Le droit de visite en faveur d’un tiers ne doit être accordé que lorsque le maintien des liens répond au bien de l’enfant. L’autorité cantonale qui constate uniquement que ce droit de visite en faveur de tiers ne met pas en danger l’enfant viole le droit fédéral.

TF 5A_355/2009

2008-2009

Refus du droit de visite en faveur des grands-parents confirmé par le Tribunal fédéral. Les graves mésententes entre les grands-parents et leur fille, mère des enfants, démontrent qu’un droit de visite placerait les enfants devant un conflit de loyauté, qui serait contraire à leurs intérêts.

TF 5A_831/2008

2008-2009

Rappel du caractère exceptionnel du droit de visite en faveur de tiers. Refus du droit de visite réclamé par le beau-père confirmé par le Tribunal fédéral. Les rapports conflictuels entre la mère de l’enfant et le requérant ont conduit à des comportements pénalement répréhensibles du requérant, de telle sorte que des motifs suffisants justifient de lui refuser ce droit de visite, dans l’intérêt de l’enfant.