Droit de la famille

TF 5A_215/2009

2008-2009

Calcul des contributions d’entretien dues en faveur des enfants après divorce. Références aux tables zurichoises. Confirmation des principes, recours rejeté.

TF 5A_461/2008

2008-2009

Calcul des contributions d’entretien pour une fratrie de trois enfants. Rappel des principes.

TF 5A_49/2008

2008-2009

Calcul des contributions d’entretien pour une fratrie de trois enfants mineurs sur la base des tabelles zurichoises. Adaptation vers le haut, compte tenu du revenu élevé du débiteur.

TF 5A_547/2008

2008-2009

Recours du père visant à réduire la contribution d’entretien en faveur de son enfant admis par le Tribunal fédéral au motif que la situation du débirentier s’est nettement péjorée. Calcul du revenu hypothétique.

TF 5A_669/2008

2008-2009

Calcul des contributions d’entretien dues à un enfant mineur domicilié avec sa mère en Pologne.

TF 5A_792/2008

2008-2009

Calcul des contributions d’entretien dues par le père non marié à la mère en cas de revenu mensuel confortable (CHF 19'300.-).

Modification ultérieure de la contribution d’entretien en cas d’amélioration des revenus d’un parent et de détérioration des revenus de l’autre parent.

TF 5A_172/2008 (f)

2007-2008

Calcul de la contribution d’entretien due à un enfant mineur après constatation de la paternité.

TF 5A_50/2008 (f)

2007-2008

Naissance du droit à la contribution d’entretien selon le droit étranger et prise en compte du coût de la vie au lieu de résidence habituelle de l’enfant.

TF 5A_62/2007 (f)

2007-2008

Fixation de la contribution d’entretien d’un enfant mineur.