Lorsque les capacités d’éducation et de soin des parents sont similaires, le critère de la stabilité conduit à accorder un poids particulier à la situation qui prévalait durant la procédure. Si un parent interrompt abruptement les relations personnelles entre son conjoint et l’enfant, son comportement – certes condamnable – ne s’avère déterminant pour attribuer la garde que s’il conduit à remettre en cause sa capacité éducative (consid. 4.3).
Lorsque les père et mère offrent des conditions équivalentes pour le droit de garde en mesures protectrices de l’union conjugale, il convient d’attribuer le droit de garde au parent le plus disponible, qui est en mesure de s’occuper d’eux et de les élever personnellement.
Lorsque les père et mère offrent des conditions équivalentes pour le droit de garde en mesures protectrices de l’union conjugale, il convient d’attribuer le droit de garde au parent le plus disponible, qui est en mesure de s’occuper d’eux et de les élever personnellement.
Art. 144 al. 2 CC
L’article 144 al. 2 CC relatif à l’audition des enfants s’applique par analogie en matière de mesures protectrices de l’union conjugale.
L’article 144 al. 2 CC relatif à l’audition des enfants s’applique par analogie en matière de mesures protectrices de l’union conjugale.
Garde des enfants. En l’espèce, compte tenu de l’organisation respective des parents, l’autorité compétente n’est pas tombée dans l’arbitraire en accordant l’autorité parentale et la garde d’un enfant de trois ans à la mère qui occupe un emploi à 100%, alors que le père exerce une activité à 50%.
Le fait d’attribuer l’autorité parentale d’un enfant à la mère ayant un récent passé de toxicomane, sans mettre en œuvre une expertise judiciaire permettant de déterminer si, malgré son état de santé, elle dispose des qualités éducatives nécessaires, constitue une application arbitraire de la maxime d’office. Il convient de renvoyer le dossier à l’instance inférieure pour qu’elle administre les preuves nécessaires permettant d’attribuer l’autorité parentale en prenant en compte toutes les circonstances personnelles pour le bien de l’enfant.