Droit de la famille

TF 5A_402/2010

2010-2011

Si les circonstances se sont modifiées d’une manière essentielle et durable (en l’occurrence, diminution du salaire du débirentier parallèlement à une augmentation de ses charges et prise en compte de la séparation définitive des époux, impliquant la fixation de contributions d’entretien à la lumière de l’art. 125 CC et non plus selon la méthode « du minimum vital ») ou si le juge s’est fondé sur des motifs erronés, les mesures protectrices de l’union conjugale peuvent être adaptées ou supprimées. Lorsque les conditions applicables à la modification sont réunies, il faut adapter l’entretien du conjoint et celui de l’enfant aux nouvelles circonstances. Principes applicables pour fixer la contribution en faveur de l’enfant.

TF 5D_167/2008

2008-2009

Modification des contributions d’entretien en faveur de l’épouse et des enfants. Calcul du revenu d’un indépendant.