Art. 330 CPC, Art. 334 CPC
En dérogation à la règle selon laquelle une demande de rectification doit être soumise à la partie adverse pour prise de position, l’art. 334 al. 2, 2e phrase, CPC permet au tribunal de renoncer à cette démarche lorsque la demande porte sur des erreurs d’écriture ou de calcul. Pour la bonne information de toutes les parties, lorsque celles-ci n’ont pas été invitées à prendre position, il serait toutefois souhaitable que le tribunal joigne la demande de rectification à la décision rectifiée. La rectification d’une décision d’appel est susceptible du recours en matière civile ou du recours constitutionnel au TF.
François Bohnet