(A. [société de droit russe ] c. B. [société de droit autrichien]) Recours contre la sentence partielle rendue le 28 juillet 2017 par un Tribunal arbitral CNUDCI.
Recours irrecevable dans la mesure où la recourante souhaite obtenir l’annulation de l’ensemble de la sentence, alors que seule une partie du dispositif constitue une décision susceptible de recours immédiat (consid. 2). Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle ; il peut ainsi être imprudent, du point de vue de la recevabilité, de le truffer de citations en langue étrangère, à tel point qu’on en arrive à douter de la langue de rédaction de cette écriture (consid. 3). Recours partiellement irrecevable et, pour le surplus, rejeté.
Antonio Rigozzi, Erika Hasler, Juliette van Berchem
(A. et al. c. B) Recours contre la sentence rendue le 18 août 2017 par le TAS (procédure d’arbitrage ordinaire).
Le Tribunal fédéral octroie en principe un délai supplémentaire pour la traduction en une langue officielle d’un recours déposé à l’origine en langue étrangère (art. 42 al. 6 LTF et la jurisprudence y relative, en lien avec l’interdiction du formalisme excessif). Cependant, cette disposition ne peut protéger l’abus de droit commis par le recourant qui soumet sciemment un mémoire en anglais, alors qu’il ressort de cette écriture que son auteur est à connaissance des dispositions régissant les exigences en matière de langues devant le Tribunal fédéral. Recours d’emblée irrecevable.
Antonio Rigozzi, Erika Hasler, Juliette van Berchem