Art. 42 LTF al. 1 , Art. 6 LTF
(A. c. B. Group). Recours contre la sentence rendue le 28 janvier 2020 par un arbitre unique siégeant sous l’égide de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution. En vertu de l’art. 42 al. 6 LTF, si le mémoire de recours n’est pas rédigé dans une langue officielle (art. 70 al. 1 Cst.), le TF peut le renvoyer à son auteur en lui impartissant un délai approprié pour remédier à l’irrégularité. En dépit de la formulation potestative de cette disposition, le TF n’est, en principe, pas libre de déclarer d’emblée irrecevable un mémoire déposé dans une autre langue qu’une langue officielle ; il doit bien plutôt fixer un délai permettant à la partie concernée de traduire cette écriture, afin d’éviter tout formalisme excessif. Cependant, cette règle souffre des exceptions, en particulier en présence d’un abus de droit. En l’espèce, le recourant lui-même admet qu’il a délibérément déposé le mémoire en une langue autre qu’une langue officielle (c’est-à-dire, un acte juridique vicié), dans le seul but de sauvegarder le délai de recours (lequel n’est pas prolongeable (art. 47 al. 1 LTF)). Un tel comportement est constitutif d’un abus de droit, qu’il ne se justifie pas de protéger. Recours manifestement irrecevable (à double titre, car l’acte était également démuni de signature manuscrite ; consid. 4).
Antonio Rigozzi, Erika Hasler