(Club X. c. Club Y. SA) Recours contre la sentence rendue par le TAS le 26 septembre 2011. Arbitrage international, régi par le chapitre 12 LDIP, car les parties avaient les deux leur domicile à l’étranger au moment déterminant et n’ont pas fait usage de la faculté d’en exclure l’application de cette loi au profit du CPC (art. 176 al. 2 LDIP). Le recourant a invoqué à l’encontre de la sentence trois motifs prévus non pas par l’art. 190 al. 2 LDIP, mais par l’art. 393 CPC, applicable en matière d’arbitrage interne. Sa tentative de réparer l’erreur dans la réplique doit être rejetée car les parties sont tenues de présenter tous leurs moyens en temps utile, soit avant l’expiration du délai de recours fixé par l’art. 100 LTF, qui n’est pas prolongeable (art. 47 al. 1 LTF). Recours irrecevable.
Arbitrage international > « Opting out » (art. 176 al. 2 LDIP)
Arbitrage international > Convention de New York (CNY)
Arbitrage international > Dépens (art. 68 LTF)
Arbitrage international > Dépôt et certificat de force exécutoire (art. 193 LDIP)
Arbitrage international > Frais
Arbitrage international > Motifs de recours
Arbitrage international > Motifs de recours > Arbitraire (art. 393 let. c CPC)
Arbitrage international > Motifs de recours > Recours en révision (art. 123 LTF)
Arbitrage international > Recours en matière civile
Arbitrage international > Recours en matière civile > Autres aspects de procédure
Arbitrage international > Recours en matière civile > Délais - observation (art. 44 ss LTF)
Arbitrage international > Recours en matière civile > Qualité pour recourir (art. 76 LTF)
Arbitrage international > Recours en matière civile > Recevabilité (art. 77 LTF)
Arbitrage international > Recours en matière civile > Recevabilité (art. 77 LTF) > Langue du recours
Arbitrage international > Recours en matière civile > Recevabilité des griefs invoqués
Arbitrage international > Recours en révision (art. 121ss LTF)
Arbitrage international > Recours en révision (art. 123 LTF)
Arbitrage international > Renonciation au recours (art. 192 al. 1 LDIP)
Arbitrage interne > Arbitraire (art. 36 let. f/ 393 let. e CPC)
Arbitrage interne > Conditions de recevabilité du recours
Arbitrage interne > Convention de délégation (art. 390 al. 1 CPC)
Arbitrage interne > Délais - observation (art. 44 ss. LTF)
Arbitrage interne > Exception d’arbitrage (art. 61 CPC)
Arbitrage interne > Motifs de recours
Arbitrage interne > Motifs de recours > Révision (art. 41 CA / 396 CPC)
Arbitrage interne > Recevabilité du recours
Arbitrage interne > Recours en révision
Arbitrage interne > Régularité de la composition du tribunal arbitral (art. 393 let. a CPC)
Arbitrage interne > Renonciation au recours (art. 389 CPC)
Arbitrage interne > Valeur litigieuse (art. 74 LTF)
Arbitraire (art. 393 let. e CPC)
Arbitre irrégulièrement désigné au tribunal arbitral irrégulièrement composé
Articulation des voies de recours
Compétence ou incompétence du tribunal arbitral
Compétence ou incompétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP)
Compétence ou incompétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b)
Compétence ou incompétence du tribunal arbitral (art. 36 let. b CA/ 394 let. b CPC)
Constitution irrégulière du tribunal (art. 36 let. a CA/ 394 let. a CPC)
Décision infra, ultra ou extra petita
Décision infra, ultra ou extra petita (art. 190 al. 2 let. c)
Décision ultra extra ou infra petita (art. 190 al. 2 let. c LDIP)
Décisions sujettes au recours / acte attaquable
Découverte de faits nouveaux pertinents (art. 190a al. 1 let. a LDIP)
Délai de recours (art. 100 al. 1 LTF)
Droit d’être entendu et égalité de traitement des parties (art. 190 al. 2 let. d LDIP)
extra ou infra petita (art. 190 al. 2 let. c LDIP)
Faits nouveaux et preuves nouvelles
Faits nouveaux et preuves nouvelles (art. 99 al. 1 LTF)
Incompatibilité de la sentence avec l'ordre public
Incompatibilité de la sentence avec l’ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP)
Langue du mémoire (art. 42 al. 1 et 6 LTF)
Motifs de recours > Compétence ou incompétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP)
Motifs de recours > Constitution irrégulière du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. a LDIP)
Recevabilité des griefs invoqués
Recours en révision (art. 123 LTF)
Recours en révision (art. 41 CA/ 396 CPC)
Renonciation au recours (art. 192 al. 1 LDIP)
Tribunal s'étant déclaré à tort compétent ou incompétent (art. 393 let. b CPC)