Arbitrage

TF 4A_642/2010

2010-2011

(X. [homme d’affaires français] c. Y. [gérant de fortune genevois])

Recours contre l’arrêt rendu le 22 octobre 2010 par la Chambre civile de la Cour de justice de Genève. Demande de révision : invocation d’un moyen de preuve nouveau. Si le TF devait admettre le recours, il renverrait la cause à l’autorité précédente pour qu’elle rende une nouvelle décision sur la demande de révision, puis, cas échéant, qu’elle retourne le dossier au tribunal arbitral pour qu’il prononce une nouvelle sentence. Le renvoi direct de la cause aux arbitres est également possible (mais ne se justifie pas dans le cas d’espèce) (consid. 1.2).