16d al. 1, 17 al. 5, 55 al. 7 let. c LCR
Retrait de sécurité du permis de conduire. Suite à un retrait de sécurité du permis de conduire, le respect de l’abstinence à l’alcool est contrôlé au moyen d’une analyse des cheveux, le TF reprenant la jurisprudence établie pour l’analyse du sang à l’analyse des cheveux. Ainsi, il faut prendre en compte la valeur moyenne mesurée lors des tests effectués durant la période considérée, et non la marge d’erreur de plus ou moins 25% admise pour un contrôle ponctuel. Une consommation d’alcool durant la période de contrôle peut être retenue au-delà de 7 pg/mg (picogramme par milligramme), alors qu’elle sera en principe exclue en dessous de 2 pg/mg. Lorsque les résultats des mesures se situent entre ces deux limites, l’analyse des cheveux ne suffit pas à elle seule pour nier l’abstinence. In casu, une valeur moyenne de 8 pg/mg permet de conclure à une violation de l’obligation d’abstinence.
Valérie Défago Gaudin, Tifenn Beuret, Andrina Cavelti