Art. 3 et 14 de l’Ordonnance sur les AOP et les IGP
Conditions pour une modification du cahier des charges. Pour pouvoir envisager une modification du cahier des charges il faut d’une part que les intérêts des consommateurs soient pris en compte, et d’autre part que les conditions de fond fixées dans l’ordonnance demeurent remplies. Ces dernières englobent les conditions relatives au produit lui-même décrites à l’art. 3 de l’ordonnance (consid. 5). En l’occurrence, une modification du cahier des charges visant à pouvoir introduire du museau de porc dans la fabrication du saucisson vaudois n’est pas admissible, ce procédé en altérant la qualité (consid. 5.4.1).
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