Art. 32 al. 2 let. a LAsi
Non-entrée en matière sur une demande d'asile faute de preuve de l'identité; Notion de documents de voyage ou pièces d'identité; La notion de « documents de voyage ou pièces d'identité » au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi ne comprend que les documents et pièces qui ont été délivrés par les autorités nationales dans le but d'établir l'identité (c. 4-6); De tels documents doivent, d'une part, prouver l'identité, y compris la nationalité, de sorte qu'il ne subsiste aucun doute et d'une manière qui garantisse l'absence de falsification (c. 5.1-5.2), et, d'autre part, permettre l'exécution du renvoi de Suisse, respectivement le retour dans le pays d'origine (c. 5.3); Seuls les documents de voyage (passeports) ou pièces d'identité remplissent en principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à d'autres fins, comme les permis de conduire, les cartes professionnelles, les certificats scolaires et les actes de naissance (c. 6).
Art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi
Le législateur a introduit à l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi une procédure sommaire au terme de laquelle - nonobstant la dénomination « décision de non-entrée en matière » - il est jugé, sur le fond, de l'existence ou de l'inexistence de la qualité de réfugié (c. 5); Il n'est pas entré en matière sur la demande d'asile, lorsque, sur la base d'un examen sommaire, il est possible de constater que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié; Le caractère manifeste de l'absence de qualité de réfugié peut résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des allégués (c. 5.6.4-5.6.5). En revanche, lorsque, sur la base de la procédure sommaire, il n'est pas possible de déterminer d'une manière décisive si le requérant d'asile n'est manifestement pas un réfugié, il y a lieu d'entrer en matière sur la demande d'asile et d'engager, dans le cadre d'une procédure ordinaire, les vérifications nécessaires qui peuvent concerner tant les questions de fait que les questions de droit (c. 5.6.6).